Règlement du GRAND JEU ANNIVERSAIRE 2025

La société FRANCAP DISTRIBUTION, SA au capital de 200.000 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331 087 593, dont le siège
social est situé 40, avenue des Terroirs de France - 75012 PARIS (ci-après la "Société
Organisatrice") organise, dans les magasins Coccinelle Supermarché, Coccinelle Express et
CocciMarket participants, un jeu avec obligation d’achat du 18 au 29 juin 2025 inclus, aux
horaires d’ouverture des magasins (ci-après le "Jeu").

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres de la société FRANCAP DISTRIBUTION, des Sociétés affiliées à FRANCAP DISTRIBUTION diffusant les enseignes Coccinelle Supermarché ou Coccinelle Express ou CocciMarket et des membres du personnel des magasins Coccinelle Supermarché ou Coccinelle Express ou CocciMarket et de leur famille au 1er degré. 

La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications nécessaires pour contrôler la qualité des participants, directement ou indirectement.

Pour jouer, il conviendra de se rendre dans l'un des magasins participants du 18 au 29 juin
2025 (pour les magasins ouverts le dimanche) et d'y effectuer un ou plusieurs achats pour un
montant global supérieur ou égal à 5 € dans la limite d'un passage en caisse par personne
et par jour (montant d'achats hors gaz, carburant, services, livres et presse).

Lors du passage en caisse, il sera alors remis une (1) carte à gratter.

Une (1) carte supplémentaire sera remise en caisse à tout client porteur de la carte de fidélité
Coccinelle Supermarché ou Coccinelle Express ou CocciMarket.

Une (1) carte supplémentaire sera remise pour l’achat d’un des produits partenaires de
l’opération, dans la limite de 3 cartes à gratter maximum par passage en caisse et par jour.
La liste des marques partenaires figure en annexe du présent règlement.

Soit la possibilité d’obtenir cinq (5) cartes à gratter maximum, dans la limite d'un
passage en caisse, par personne et par jour dans les magasins participants.

Chaque carte se compose d’une case à gratter :

Le participant doit gratter uniquement la case proposée. La révélation du gain est immédiate
au grattage :

• Si la case grattée révèle une valeur faciale de 1€, ou 2€ ou 5€, le gagnant pourra
  bénéficier d’un bon d’achat de 1€, ou 2€ ou 5€ à valoir sur un prochain achat d'un
  montant minimum de 7 € dans le magasin émetteur. Il ne sera admis qu’un seul bon
  d’achat par passage en caisse.
•  Dans toutes les autres hypothèses les cartes seront perdantes.

Sont mis en jeu, au niveau national, pour l'ensemble des magasins Coccinelle Supermarché,
Coccinelle Express et CocciMarket participants :

• 51 779 bons d'achat d'une valeur unitaire de 1€ : ces bons seront à valoir dans le magasin
  auprès duquel ils auront été obtenus en contrepartie d'un achat ultérieur de 7 € minimum. Il
  ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse. Les bons d’achat devront être
  utilisés au plus tard le mercredi 13 août 2025 à minuit.
• 15 120 bons d'achat d'une valeur unitaire de 2€ : ces bons seront à valoir dans le magasin
  auprès duquel ils auront été obtenus en contrepartie d'un achat ultérieur de 7 € minimum. Il
  ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse. Les bons d’achat devront être
  utilisés au plus tard le mercredi 13 août 2025 à minuit.
• 3 604 bons d'achat d'une valeur unitaire de 5€ : ces bons seront à valoir dans le magasin
  auprès duquel ils auront été obtenus en contrepartie d'un achat ultérieur de 7 € minimum. Il
  ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse. Les bons d’achat devront être
  utilisés au plus tard le mercredi 13 août 2025 à minuit.

Les cartes à gratter gagnantes originales feront office de bons d’achat. Le consommateur
pour bénéficier de son bon d’achat devra donc présenter en caisse sa carte à gratter
gagnante originale. La remise sera appliquée sur présentation de la carte gagnante originale,
non pliée, non détériorée notifiant bien la valeur gagnée.
Les personnels de caisse des magasins participants conserveront la carte gagnante originale
portant le bon de réduction. 

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres lots, ni contre tout
autre bien ou service.

Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté
de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas
réattribuées.

Toute participation au Jeu présentant une anomalie (tentative de tricherie ou de fraude…) ne sera pas prise en considération.

Cartes gagnantes non conformes : La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter la validité des gains des cartes gagnantes si elles présentent les caractéristiques suivantes (sans que cette liste soit exhaustive) : 

• Il y a des trous d’épingle ou des petites rayures/égratignures sur la zone à gratter de la carte à gratter. • Des liquides ont été versés sur la carte. • La carte à gratter est partiellement ou complètement déchirée ou pliée/courbée ce qui permet au client de voir une ou plusieurs valeurs ou symbole sous les cases non grattées.
• La case contenant la mention du gain, ne comporte pas l’une des dotations prévues sur l’opération ou la mention est différente de : 1€ ou 2€ ou 5€. • La carte à gratter est partiellement ou complètement déchirée et/ou détériorée : la lecture de l’éventuel gain est impossible. 
• La carte n’est pas une véritable carte gagnante. Elle est invalide, frauduleuse, copiée ou manipulée. Dans les cas ci-dessus, les gains resteraient la propriété de la Société Organisatrice, aucune dotation ne sera remise au client. 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être responsable dans le cas où un ou plusieurs des magasins participants seraient en rupture de stock des cartes à gratter avant la fin prévue du Jeu.

La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger la présente Opération à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant. 

En conséquence, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté cette Opération devrait être annulée ou simplement reportée.

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et
adresse dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

Les données personnelles qui sont recueillies dans le cadre de la présente opération
promotionnelle sont nécessaires à une bonne connaissance de sa clientèle.

Ces données sont destinées à la société organisatrice, responsable de leur traitement. Elles
leur permettent d’améliorer et de personnaliser leurs offres commerciales et de
communiquer sur les divertissements et opérations promotionnelles.

Ces informations sont conservées pour une durée indéterminée, et ne sont pas transférées à
quelque tiers que ce soit.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au
règlement général sur la protection des données (RGPD), le participant bénéficie d'un droit
d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité des données qui le
concernent, qu’il peut exercer en s’adressant directement auprès de la société organisatrice.

Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant, et en cas de litige introduire un recours auprès de la CNIL.

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique,
orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Le présent règlement est déposé au sein de la SAS OLIVIER MUCHERY, office de Commissaires de Justice à la résidence de BOULOGNE SUR MER (62200) – 39 rue Belvalette. où il est librement consultable.

Il est disponible gratuitement sur simple demande dans chaque magasin participant.

Il est également consultable sur le site internet de la société organisatrice www.coccinelle.fr .

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
ainsi que de toutes décisions raisonnables prises par la société organisatrice

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

Les réclamations ou contestations nées de l‘interprétation ou de l’exécution du présent
règlement devront impérativement, pour être prises en compte, être adressées à la société
organisatrice, à l’adresse postale FRANCAP DISTRIBUTION – 40 avenue des Terroirs de
France – 75012 PARIS, au plus tard le jeudi 14 août 2025, cachet de la poste faisant foi
(remboursement des frais postaux au tarif en vigueur sur simple demande adressée avant le
mardi 19 août 2025 accompagnée d’un RIB). 

La participation au GRAND JEU ANNIVERSAIRE 2025 implique du participant, l’adhésion au
présent règlement.

Adresse postale du jeu

SA FRANCAP DISTRIBUTION
40 avenue des Terrois de France
75012 PARIS

8.6
ALSA
AMORA
ARIEL
BARILLA
BEN & JERRY
BEN'S ORIGINAL
BISCOFF
BJORG
BRASSERIE DUYCK
BROSSARD
CANARD DUCHENE
CANDIA
CARAMBAR
CARAPELLI
CARTE NOIRE
CASSEGRAIN
CÉRÉALES CHOCAPIC
CÉRÉALES LION
CHARAL
CIDOU
CRAZY TIGER
CURLY
DASH
DAUNAT
DORITOS
DOVE
ELPOZO
ENERGIZER
FÉLIX
FLANBY
FLEURY MICHON
FRANCINE
FREEDENT
GÉANT VERT
GERBLÉ
GOUDALE
HÄAGEN DAZS POTS
HARRY'S
HEINEKEN
HEINZ
HERTA
ISIGNY
JACQUET
KINDER NUTELLA 
KRONENBOURG
LA BOULANGÈRE
LA POTAGÈRE
L'ASSIETTE BLEUE
LAY'S
LE GAULOIS
LENOR
LINDT
LOTUS
LU, BELIN
LUTTI
M&MS
MAISON NET
MARIE
MARTINET
MR FREEZE
NESQUIK
OASIS SIROP
OLD EL PASO
PANZANI
PAYSAN BRETON
PEDIGREE
PETIT NAVIRE
PIC NIC BREAK
PLANTA FIN
PRESIDENT
PUGET
RHUM ST JAMES
SACLA
SAUPIQUET
SCHWEPPES
SIGNAL
SODEBO
SOIGNON
ST AMAND
ST YORRE
TARTARE
TRANQUILLE
TROPICANA
TULIP
ULTIMA
VAHINÉ
VOLVIC
WHAOU!
WILLIAM SAURIN
YOP