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ARTICLE 1
La société FRANCAP DISTRIBUTION, SA au capital de 200.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331 087 593, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs de France - 75012 PARIS (ci-après la "Société Organisatrice") organise, dans les magasins Coccinelle Supermarché, Coccinelle Express et CocciMarket participants, un jeu avec obligation d’achat du 8 au 19 octobre 2025 inclus, aux horaires d’ouverture des magasins, (ci-après le "Jeu")
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres de la société FRANCAP DISTRIBUTION, des Sociétés affiliées à FRANCAP DISTRIBUTION diffusant les enseignes Coccinelle Supermarché ou Coccinelle Express ou CocciMarket et des membres du personnel des magasins Coccinelle Supermarché ou Coccinelle Express ou CocciMarket et de leur famille au 1er degré. La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications nécessaires pour contrôler la qualité des participants, directement ou indirectement.
ARTICLE 3
Pour jouer, il conviendra de se rendre dans l'un des magasins participants du 8 au 19 octobre 2025 (pour les magasins ouverts le dimanche) et d'y effectuer un ou plusieurs achats pour un montant global supérieur ou égal à 5 € dans la limite d'un passage en caisse par personne et par jour (montant d'achats hors gaz, carburant, services, livres et presse). Lors du passage en caisse, il sera alors remis une (1) carte à gratter. Une (1) carte supplémentaire sera remise en caisse à tout client porteur de la carte de fidélité Coccinelle Supermarché ou Coccinelle Express ou CocciMarket. Une (1) carte supplémentaire sera remise pour l’achat d’un des produits partenaires de l’opération, dans la limite de 3 cartes à gratter maximum par passage en caisse et par jour. La liste des marques partenaires figure en annexe du présent règlement. Soit la possibilité d’obtenir cinq (5) cartes à gratter maximum, dans la limite d'un passage en caisse, par personne et par jour dans les magasins participants. Chaque carte se compose d’une case à gratter : Le participant doit gratter uniquement la case proposée. La révélation du gain est immédiate au grattage :
- Si la case grattée révèle une valeur faciale de 1€, ou 2€ ou 5€, le gagnant pourra bénéficier d’un bon d’achat de 1€, ou 2€ ou 5€ à valoir sur un prochain achat d'un montant minimum de 7 € dans le magasin émetteur. Il ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse.
- Dans toutes les autres hypothèses les cartes seront perdantes.
ARTICLE 4
Sont mis en jeu, au niveau national, pour l'ensemble des magasins Coccinelle Supermarché, Coccinelle Express et CocciMarket participants :
- 51 186 bons d'achat d'une valeur unitaire de 1€ : ces bons seront à valoir dans le magasin auprès duquel ils auront été obtenus en contrepartie d'un achat ultérieur de 7 € minimum. Il ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse. Les bons d’achat devront être utilisés au plus tard le mercredi 3 décembre 2025 à minuit.
- 15 675 bons d'achat d'une valeur unitaire de 2€ : ces bons seront à valoir dans le magasin auprès duquel ils auront été obtenus en contrepartie d'un achat ultérieur de 7 € minimum. Il ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse. Les bons d’achat devront être utilisés au plus tard le mercredi 3 décembre 2025 à minuit.
- 3 498 bons d'achat d'une valeur unitaire de 5€ : ces bons seront à valoir dans le magasin auprès duquel ils auront été obtenus en contrepartie d'un achat ultérieur de 7 € minimum. Il ne sera admis qu’un seul bon d’achat par passage en caisse. Les bons d’achat devront être utilisés au plus tard le mercredi 3 décembre 2025 à minuit.
Les cartes à gratter gagnantes originales feront office de bons d’achat. Le consommateur pour bénéficier de son bon d’achat devra donc présenter en caisse sa carte à gratter gagnante originale. La remise sera appliquée sur présentation de la carte gagnante originale, non pliée, non détériorée notifiant bien la valeur gagnée. Les personnels de caisse des magasins participants conserveront la carte gagnante originale portant le bon de réduction.
ARTICLE 5
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot ou tout autre bien ou service à la demande d'un gagnant. Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 6
Toute participation au Jeu présentant une anomalie (tentative de tricherie ou de fraude…) ne sera pas prise en considération.
Cartes gagnantes non conformes :
La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter la validité des gains des cartes gagnantes si elles présentent les caractéristiques suivantes (sans que cette liste soit exhaustive) :
- Il y a des trous d’épingle ou des petites rayures/égratignures sur la zone à gratter de la carte à gratter.
- Des liquides ont été versés sur la carte.
- La carte à gratter est partiellement ou complètement déchirée ou pliée/courbée ce qui permet au client de voir une ou plusieurs valeurs ou symbole sous les cases non grattées.
- La case contenant la mention du gain, ne comporte pas l’une des dotations prévues sur l’opération ou la mention est différente de : 1€ ou 2€ ou 5€.
- La carte à gratter est partiellement ou complètement déchirée et/ou détériorée : la lecture de l’éventuel gain est impossible.
- La carte n’est pas une véritable carte gagnante. Elle est invalide, frauduleuse, copiée ou manipulée.
Dans les cas ci-dessus, les gains resteraient la propriété de la Société Organisatrice, aucune dotation ne sera remise au client. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être responsable dans le cas où un ou plusieurs des magasins participants seraient en rupture de stock des cartes à gratter avant la fin prévue du Jeu.
ARTICLE 7 DROIT DE MODIFICATION
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de prolonger la présente Opération à tout moment, et d’apporter des modifications à ce règlement, par avenant.
En conséquence, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté cette Opération devrait être annulée ou simplement reportée.
ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
Les données personnelles qui sont recueillies dans le cadre de la présente opération promotionnelle sont nécessaires à une bonne connaissance de sa clientèle.
Ces données sont destinées à la société organisatrice, responsable de leur traitement. Elles leur permettent d’améliorer et de personnaliser leurs offres commerciales et de communiquer sur les divertissements et opérations promotionnelles.
Ces informations sont conservées pour une durée indéterminée, et ne sont pas transférées à quelque tiers que ce soit.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant directement auprès de la société organisatrice.
Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, et en cas de litige introduire un recours auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 DROITS A L’IMAGE ET COMMUNICATION EXTERNE
Par l’acceptation du présent règlement, les participants autorisent gracieusement la société organisatrice et ses partenaires à utiliser – au moyen de reproduction / repost / publication / diffusion – leurs images, posts et vidéos réalisés dans le cadre du jeu (sur lesquels, ils peuvent ou non apparaître) dans le cadre exclusif des actions de communication de la société organisatrice et de ses partenaires, notamment lors des temps forts d’échange (événements collectifs…).
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé au sein de la SAS OLIVIER MUCHERY, office de Commissaires de Justice à la résidence de BOULOGNE SUR MER (62200) – 39 rue Belvalette où il est librement consultable.
Il est disponible gratuitement sur simple demande dans chaque magasin participant.
Il est également consultable sur le site internet de la société organisatrice www.coccinelle.fr .
ARTICLE 12
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que de toutes les décisions raisonnables prises par la société organisatrice.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 14
Les réclamations ou contestations nées de l‘interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement, pour être prises en compte, être adressées à la société organisatrice, à l’adresse postale FRANCAP DISTRIBUTION – 40 avenue des Terroirs de France – 75012 PARIS, au plus tard le lundi 08 décembre 2025, cachet de la poste faisant foi (remboursement des frais postaux au tarif en vigueur sur simple demande adressée avant le vendredi 12 décembre 2025 accompagnée d’un RIB.
ARTICLE 15
La participation au GRAND JEU ANNIVERSAIRE 2025 implique du participant, l’adhésion au présent règlement.
ARTICLE 16
Adresse postale du jeu
SA FRANCAP DISTRIBUTION
40 avenue des Terrois de France
75012 PARIS
ANNEXES Liste des marques partenaires
8.6
AMORA
B READY
BENEDICTA
BÉNÉNUTS
BONNE MAMAN
BROSSARD
CASSEGRAIN
CAUVIN
CÉRÉALES NESTLÉ
CHARAL
COCA COLA
CÔTE D’OR
DR OETKER
ELPOZO
FRANCINE
GERBLÉ
GET
HARIBO
HEAD & SHOULDERS
HEINEKEN
KELLOGGS
KINDER
KNORR
KNORR LA POTAGÈRE
KRONENBOURG
KUHNE
LA LAITIÈRE
LAYS
LE GAULOIS
LINDT
LORINA
LUTTI
MADRANGE
MONSTER MUNCH
NANA
NESQUIK
OLD EL PASO
PANIER DE YOPLAIT
PANZANI
PAYSAN BRETON
PEDIGREE
PITCH
POM’POTES
QUAKER
RAYNAL ET ROQUELAURE
RIO MARE
ROZANNA
SACLA
SAINT AGUR
SKIPPY
SOPALIN
SUN
TANOSHI
TIPIAK
TRANQUILLE
TULIP
VAHINÉ
WHISKAS
WILLIAN SAURIN